CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Naturopathie des émotions — Cabinet : Ma Sage Liberté
Document applicable à compter du [26/08/2026] — Version 1.0
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Bénédicte Dougnac, naturopathe des émotions (ci-après « le Vendeur » ou « nous »), propose à la vente sur son site internet : https://naturopathe-emotions.fr (ci-après « le Site ») les produits et prestations suivantes : cartes cadeaux, ouvrages et supports (livre, oracle), formules de soin, formules d’hébergement et ateliers d’écriture ou conférence. Elles régissent l’ensemble des étapes nécessaires à la commande et au suivi de celle-ci entre les parties.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client » ou « vous »), qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 1 — Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de Clients non professionnels (consommateurs) et professionnels, par voie de commande sur le Site, portant sur :
• Des cartes cadeaux permettant l’accès à un soin ou à une prestation proposée par le Vendeur ;
• Le livre « Le corps comme temple émotionnel » ;
• L’oracle « Voie Y âgE » ;
• Des formules combinant soin(s) et hébergement ;
• Des ateliers d’écriture ou conférence.
Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, disponibles à tout moment sur le Site.
Article 2 — Identification du vendeur
Le Site est édité par : Bénédicte Dougnac, Naturopathe des émotions, Activités de santé humaine non classées ailleurs, immatriculée à l’Urssaf sous le numéro SIRET 529 862 880 00034.
Siège / adresse d’exercice : Ma sage Liberté, 114 avenue de la côte d’argent, 32500 Fleurance (gers- Occitanie)
E-mail : dougnac.benedicte@gmail.com — Téléphone : 06 62 78 91 73
Article 3 — Définitions
• « Produits » : biens physiques vendus sur le Site (livre, oracle, carte cadeau matérialisée le cas échéant).
• « Prestations » ou « Services » : soins, hébergement, ateliers d’écriture et toute prestation exécutée par le Vendeur à une date déterminée.
• « Carte cadeau » : titre nominatif ou non, donnant droit à son porteur de bénéficier d’un soin ou d’une prestation déterminée, dans les conditions de l’Article 12.
• « Client » : toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le Site.
Article 4 — Description des produits et prestations proposés
4.1 Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux permettent d’offrir un soin ou une prestation proposée par le Vendeur. Elles sont émises pour un montant ou pour une prestation déterminée, selon le choix effectué au moment de la commande, et sont adressées au Client (ou au bénéficiaire renseigné) par voie électronique [et/ou postale, le cas échéant].
4.2 Livre « Le corps comme temple émotionnel »
Ouvrage écrit par Bénédicte Dougnac, vendu au format [papier]. Les caractéristiques essentielles du produit (format : 15.24 x 22.86 cm, nombre de pages : 183 pages, poids : 336 g, délai d’expédition : 4 jours) sont présentées sur la fiche guidance et conseil du Site.
4.3 Oracle « Voie Y âgE »
Coffret de cartes oracle créé et écrit par Bénédicte Dougnac et illustré par Christophe Dougnac, vendu au format [ 36 cartes, un livret et un pochon tissu personnalisé]. Ce produit est un outil de réflexion et d’introspection ; il ne constitue en aucun cas un outil de diagnostic médical, psychologique ou thérapeutique.
4.4 Formules soin et hébergement
Ces formules associent une ou plusieurs séances de soin en naturopathie des émotions à une prestation d’hébergement à la Maison Dougnac. Le contenu précis de chaque formule (durée, nombre de séances, type d’hébergement, repas inclus ou non, dates disponibles) est décrit sur la fiche produit correspondante au moment de la commande.
4.5 Ateliers d’écriture
Ateliers collectifs, en présentiel dont le programme, la durée et le nombre de participants minimum/maximum sont précisés sur la fiche de l’atelier au moment de la réservation.
Le Vendeur s’engage à présenter des descriptions aussi précises et fidèles que possible des produits et prestations. Les photographies et visuels illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 5 — Nature des prestations et avertissement
Les prestations de naturopathie des émotions, les soins, les ateliers d’écriture ainsi que le livre et l’oracle proposés par le Vendeur relèvent d’un accompagnement en développement personnel et en bien-être. Ils ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement médical ou psychothérapeutique, et ne sauraient se substituer à un avis, un suivi ou un traitement prescrit par un professionnel de santé (médecin, psychologue, psychiatre, etc.).
Le Client est invité à poursuivre ou consulter un professionnel de santé pour toute question relative à sa santé physique ou psychique, et à signaler au Vendeur toute contre-indication (grossesse, pathologie, traitement en cours, etc.) préalablement à un soin.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un usage des produits ou prestations non conforme à leur objet, ni des conséquences d’une décision prise par le Client sur la seule base des contenus proposés.
Article 6 — Prix
Les prix des produits et prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuelle qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 7 — Commande
Le Client sélectionne le ou les produits/prestations souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires (identité, coordonnées, et le cas échéant dates souhaitées pour un soin, un hébergement ou un atelier) puis procède au paiement.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix et de la description des produits et prestations disponibles à la vente.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client dans les meilleurs délais après validation du paiement.
Pour les prestations nécessitant une date (soin, hébergement, atelier), la commande vaut demande de réservation ; la date est confirmée par le Vendeur par e-mail sous réserve de disponibilité. À défaut de disponibilité à la date souhaitée, le Vendeur proposera une ou plusieurs dates alternatives ou procédera au remboursement de la commande.
Article 8 — Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée SumUp, intégrée au Site.
Les données bancaires transmises sont chiffrées et ne transitent ni ne sont conservées par le Vendeur ; elles sont traitées directement par SumUp, dans le respect de la réglementation applicable en matière de sécurité des paiements en ligne.
La commande est considérée comme définitive lorsque le paiement a été validé par SumUp. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Article 9 — Livraison des produits physiques
Le livre et l’oracle, ainsi que les cartes cadeaux éditées en version physique, sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délai de préparation et d’expédition indicatif : 5 jours ouvrés. Transporteur(s) : La Poste / Colissimo / Mondial Relay. Frais de livraison : 5,99€.
En cas de retard de livraison significatif, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse mentionnée à l’Article 2. En cas de non-livraison imputable au transporteur au-delà des délais annoncés, le Client dispose des recours prévus par les articles L216-1 et suivants du Code de la consommation (mise en demeure de livrer, puis résolution de la vente et remboursement en cas d’échec).
Le Client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler toute anomalie (avarie, produit manquant) dans les meilleurs délais, conformément aux modalités du transporteur.
Article 10 — Exécution des prestations de services
Les soins, formules soin et hébergement, ainsi que les ateliers d’écriture, sont exécutés aux dates convenues entre le Vendeur et le Client, à l’adresse indiquée sur le Site ou à distance selon la formule choisie.
Lieu(x) d’exercice : adresse du cabinet Ma Sage Liberté et Maison Dougnac pour les hébergements : 114 avenue de la côte d’argent, 32500 Fleurance.
Le Client s’engage à se présenter au rendez-vous convenu ou à se connecter à l’heure prévue pour les prestations à distance. Toute demande de report doit être formulée dans les conditions prévues à l’Article 13.
Article 11 — Droit de rétractation
11.1 Principe
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (pour le livre et l’oracle) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation au Vendeur par e-mail ou courrier avant l’expiration du délai, puis retourne le produit dans son état d’origine, à ces frais. Le Vendeur rembourse alors le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
11.2 Exceptions applicables aux prestations et cartes cadeaux
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
• Les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• Les prestations d’hébergement, à une date ou selon une périodicité déterminée, fournies à une date déterminée ou selon une périodicité déterminée (article L221-28, 12°) ;
• Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
S’agissant des soins, ateliers d’écriture et formules soin/hébergement réservés à une date déterminée, le Client dispose néanmoins des facultés d’annulation et de report décrites à l’Article 13, qui se substituent au droit de rétractation légal une fois la prestation exécutée ou la date approchant, conformément aux exceptions ci-dessus.
Les cartes-cadeaux, dès lors qu’elles sont assimilables à des bons à valoir immédiatement utilisables, ne sont pas soumises au droit de rétractation dès leur émission et leur envoi au Client ou au bénéficiaire ; le Client conserve toutefois la faculté d’annuler sa commande avant l’envoi effectif de la carte-cadeau.
Article 12 — Cartes cadeaux : conditions d’utilisation
• Chaque carte-cadeau est associée à un code ou numéro unique, à présenter ou communiquer au moment de la réservation du soin ou de la prestation concernée.
Durée de validité : la carte-cadeau est valable 1 ans à compter de sa date d’achat. Cette date figure sur la carte ou dans l’e-mail de confirmation.
• La carte-cadeau permet d’obtenir la prestation ou le soin désigné au moment de son achat, dans la limite des disponibilités du Vendeur ; la réservation du rendez-vous doit être effectuée avant l’expiration de la carte.
• La carte-cadeau n’est ni remboursable, ni échangeable contre des espèces, sauf disposition légale contraire.
• En cas de perte ou de vol, le Vendeur ne pourra procéder à un duplicata que sur présentation d’une preuve d’achat (facture ou e-mail de confirmation).
• Si le prix de la prestation choisie par le bénéficiaire au moment de l’utilisation est supérieur à la valeur de la carte-cadeau, la différence est à la charge du bénéficiaire.
Article 13 — Annulation, report et remboursement des prestations réservées
Annulation à l’initiative du Client : toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par e-mail au moins 8 jours avant la date prévue du soin, de l’hébergement ou de l’atelier. Passé ce délai, la prestation pourra être due en totalité ou en partie, selon les modalités suivantes : remboursement à 100% si annulation > 15 jours avant ; avoir ou report possible entre 8 et 5 jours ; aucun remboursement en deçà de 5 jours].
Annulation à l’initiative du Vendeur : en cas d’empêchement (maladie, force majeure, nombre insuffisant de participants pour un atelier, etc.), le Vendeur propose au Client un report de date ou un remboursement intégral de la prestation concernée.
En cas de force majeure empêchant l’exécution de la prestation par l’une ou l’autre des parties, aucune indemnité ne pourra être réclamée, et un report ou remboursement sera proposé selon les mêmes modalités.
Article 14 — Responsabilité et garanties
Le Vendeur s’engage à exécuter les prestations avec soin et diligence, conformément aux règles de l’art de la naturopathie et du développement personnel, et à fournir des produits conformes à leur description.
Les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation à ce titre doit être adressée au Vendeur aux coordonnées indiquées à l’Article 2.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes CGV imputable au Client, à un tiers étranger à la fourniture des prestations, ou à un cas de force majeure.
Conformément à l’Article 5, le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’usage des produits et prestations à des fins de diagnostic ou de traitement médical.
Article 15 — Propriété intellectuelle
Le livre « Le corps comme temple émotionnel », l’oracle « Voie Y âgE », ainsi que l’ensemble des contenus du Site (textes, visuels, logos, supports d’atelier) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
L’achat d’un exemplaire du livre ou de l’oracle confère au Client un droit d’usage strictement personnel et n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle.
Article 16 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (identité, coordonnées, informations relatives à la santé le cas échéant pour l’adaptation d’un soin) sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Elles sont traitées par le Vendeur en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données relatives à la santé, le cas échéant recueillies pour l’adaptation d’un soin, sont soumises à une protection renforcée, font l’objet d’un traitement strictement confidentiel et ne sont conservées que pour la durée nécessaire au suivi de la prestation.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse indiquée à l’Article 2, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 17 — Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’Article 2.
Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Médiateur compétent : [nom du médiateur de la consommation choisi et coordonnées / site internet].
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 18 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (y compris, le cas échéant, par voie de médiation), les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les Clients consommateurs, les règles de compétence légales de droit commun s’appliquent (juridiction du lieu où demeure le défendeur ou du lieu de livraison effective du produit ou d’exécution de la prestation).
Article 19 — Acceptation
La validation de la commande sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la passation de sa commande.